Dispositif relatif aux formalités d'application de la régionalisation de la TIPP.

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Remboursement partiel de la TIPP frappant le fioul domestique dans le cadre de la loi de finances 2005.

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La Commission Européenne a donné son accord à la France fin 2004 pour lui permettre d'appliquer des taux différenciés de la TIPP au niveau régional.

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Les principales dispositions de la loi de finances pour 2005 concernant les produits pétroliers.

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Tableau des droits et taxes des carburants et du fioul en 2004.

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Plafonnement de la C3S en fonction de la marge brute et du chiffre d'affaires.

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Tableau des droits et taxes sur les carburants et le fioul en 2003.

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Dispositions de la loi de finances pour les produits pétroliers en 2004.

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Communiqué de presse du CNPA suite à l'annonce de l'augmentation de la TIPP sur le gazole.

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Dispositions fiscales concernant les produits pétroliers.

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