07 jan
2011
Arrêté échéances environnementales
L'arrêté concernant les échéances environnementales est paru.
26 nov
2010
Installations classées : agréments d'organismes pour le contrôle périodique des installations soumises à déclaration
Liste des extensions et retraits des agréments.
16 nov
2010
Circulaire d'application de la nouvelle rubrique n° 1435 applicable aux stations-service
Eléments de constitution du dossier pour une demande d'enregistrement.
08 nov
2010
Report des échéances environnementales du 31/12/2010
Echéances reportées au 31/12/2013.
10 jun
2010
Réservoirs enterrés : contrôle d'étanchéité
Liste complémentaire d'organismes agréés.
12 mai
2010
Nouvelle rubrique n° 1435 applicable aux stations-service
Stations-service : nouveau régime concernant les installations de remplissage ou de distribution avec la création d'un régime intermédiaire, celui de l'enregistrement.
10 mar
2010
Installations classées : opérations coup de poing
Rappel de la réglementation pour être en conformité.