Liste complémentaire d'organismes agréés pour le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés.

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Le Journal Officiel du 4 janvier 2013 a publié un décret qui porte harmonisation de diverses dispositions applicables en matière de prévention des risques.

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L'Inspection des installations classées vient de mettre en ligne un site concernant le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration.

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Une circulaire du Ministère chargé de l'Ecologie et du Développement Durable, datée du 14 mai 2012, a été publiée. Elle concerne l'appréciation des modifications substantielles et définit deux types de modifications devant être considérés comme substantielles.

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Le Journal Officiel du 27 avril 2012 a publié un arrêté concernant les modalités de publicité.

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Liste des extensions et retraits d'agrément.

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Nouveau délai et dispense de contrôle.

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Liste complémentaire d'organismes agréés.

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Un nouvel arrêté, daté du 10 février 2011, modifie un certain nombre de règles relatives à ce type d'installations.

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Echéance du 15 avril 2011 : modèles de lettres à adresser à la Préfecture.

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