Vers une simplification de la déclaration ICPE !
Le CNPA a reçu pour avis le projet de décret visant à simplifier et à dématérialiser les démarches administratives pour les Installations Classées soumises à déclaration.
Installations classées: liste des organimes de contrôle et de surveillance
Retrouvez les noms et les coordonnées des organismes agréés près de chez vous.
Projet de loi sur la transition énergétique
Développement de points de recharge pour les véhicules hybrides et électriques, hausse du taux de biocarburants, etc. : découvrez les grandes mesures de ce projet de loi.
Cession, reprise ou création d'une activité de station-service: quelques conseils utiles
Environnement et sécurité : le CNPA vous aide à vous poser les bonnes questions.
L'échéance de mise aux normes des cuves est reportée à 2016
Comme annoncé depuis quelques mois, la date butoir est reportée au 31/12/2016 pour les stations-service distribuant moins de 500 m3 de carburant par an.
Projet de report de l'échéance de mise aux normes des cuves : suite
Retrouvez ci-dessus les dernières actualités sur ce projet ainsi que la position exprimée par Christian Roux, Président de la Branche Nationale des Propriétaires-Exploitants du CNPA, lors de sa dernière interview au BIP (Bulletin de l'Industrie Pétrolière).
Projet de report de la mise aux normes des cuves
Le CNPA prend acte qu'une grande partie de ses propositions ont été reprises et votées par l'Assemblée Nationale en seconde lecture.
Installations classées: listes des organismes de contrôle agréés
Télécharger ci-dessous les listes des organismes agréés pour 1/le contrôle de l'étanchéité des cuves et leurs annexes, 2/les contrôles périodiques des ICPE classées dans les rubriques 1432 et 1435.
Echéances environnementales: projet de report de la mise aux normes des cuves
Examen du texte par le Parlement: dernières actualités !
Echéances environnementales : report cuves
Amendement de l'Assemblée Nationale reportant l'échéance pour les moins de 500 m3 au 31/12/2016.