Une Directive européenne relative aux COV équipement des appareils de distribution d'essence complète les dispositifs existants, mais est déjà en très grande partie transcrite dans la réglementation française.

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Le Ministère de l'Écologie va lancer durant toute l'année 2009 des opérations de contrôle dans les stations-service pour la prévention des pollutions et des risques en stations-service. Rappel de la réglementation pour être en conformité.

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Modifications des prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique 1432.

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Modification des prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique n° 1434.

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Le Centre d'Analyse Stratégique (CAS), sous la conduite de Jean Syrota, et à la demande du Ministre de la Recherche, a émis des orientations sur le véhicule grand public d'ici 2030.

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Elles concernent : les réservoirs enterrés, la surveillance de la pollution rejetée et les aires de dépotage, de remplissage ou de distribution.

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Un arrêté, en date du 24 décembre 2007, a introduit les dispositions relatives au contrôle périodique concernant le stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables.

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Le Ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables va procéder à des contrôles en 2008 des installations classées.

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Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la Région Ile-de-France approuvé en juin 2006, des mesures réglementaires ont été élaborées, dont une spécifique aux stations-service, qui prévoit la mise en place de récupération des vapeurs (COV étape 2) pour les installations ayant un débit annuel supérieur à 2 000 m3 hors gazole.

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Un arrêté du 17 octobre, publié au J.O. du 20 novembre 2007, a introduit les dispositions relatives à la mise en place des contrôles périodiques dans l'arrêté de prescriptions générales du 24 août 1998 modifié applicable au GPLc, et dans l'arrêté de prescriptions générales du 7 janvier 2003 modifié applicable aux carburants et au GNV.

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