Installations classées : agrément d'organismes pour le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés
Liste complémentaire d'organismes agréés pour le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés.
Installations classées pour la protection de l'environnement : prévention des risques
Le Journal Officiel du 4 janvier 2013 a publié un décret qui porte harmonisation de diverses dispositions applicables en matière de prévention des risques.
Installations classées pour la protection de l'environnement : contrôle périodique des installations soumises à déclaration
L'Inspection des installations classées vient de mettre en ligne un site concernant le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration.
Installations classées pour la protection de l'environnement : modifications substantielles des installations
Une circulaire du Ministère chargé de l'Ecologie et du Développement Durable, datée du 14 mai 2012, a été publiée. Elle concerne l'appréciation des modifications substantielles et définit deux types de modifications devant être considérés comme substantielles.
Installations classées pour la protection de l'environnement/Procédure de l'enregistrement : modalités de publicité
Le Journal Officiel du 27 avril 2012 a publié un arrêté concernant les modalités de publicité.
Installations classées : agrément d'organismes pour le contrôle périodique des installations soumises à déclaration
Liste des extensions et retraits d'agrément.
Installations classées : contrôle périodique des installations soumises à déclaration
Nouveau délai et dispense de contrôle.
Réservoirs enterrés : contrôles d'étanchéité
Liste complémentaire d'organismes agréés.
Installations de réservoirs aériens
Un nouvel arrêté, daté du 10 février 2011, modifie un certain nombre de règles relatives à ce type d'installations.
ICPE/Rubrique n° 1435 : régime applicable
Echéance du 15 avril 2011 : modèles de lettres à adresser à la Préfecture.