Dossiers FISAC validés et en attente de justificatifs pour déblocage des fonds _ IA17078
Une liste des dossiers FISAC validés lors des comités de suivi de Juin 2015 et septembre 2015 dont les sommes n’ont pas encore été libérées, a été transmise au CNPA. Nous attirons l’attention des adhérents ayant fait la demande, que l’échéance est proche et qu’il n’y aura pas de période de grâce accordée.
Dossiers CPDC en stock, aides du FISAC : Comité de suivi du 27 octobre 2016
Relevé de décisions
Aides du FISAC et dossiers en stock ex-CPDC : point de la situation
Comité de suivi du 8 septembre 2016.
Dossiers ex-CPDC, aides du FISAC : Comité de suivi du 22 juin 2016
Nombre de demandes traitées, montants engagés, prochains Comités de suivi, etc.
Aides aux stations-service: le CNPA obtient 12,5 millions d'euros pour la Profession !
Les demandes du CNPA viennent d'être confirmées dans un courrier signé de Mme PINVILLE elle-même, Secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire.
Dossiers ex-CPDC: publication du nouveau Règlement National FISAC "stations-services"
Grâce à l'action du CNPA, le budget FISAC pour les dossiers en stock ex-CPDC est maintenu pour 2016 ! Une partie de ce budget peut également financer de nouveaux dossiers "urgents", hors CPDC.
Dossiers CPDC/FISAC : récapitulatif des demandes traitées à ce jour.
2,46 millions d'euros versés aux professionnels !
Dossiers CPDC : où en est-on un an après ?
Point sur les dernières actions de la Branche et les dossiers en attente.
CPDC/FISAC : 12,5 millions d'euros pour la Profession !
Réactions du CNPA et dernières informations sur le traitement des dossiers en stock.
CPDC / FISAC : le CNPA obtient 2,5 millions d'euros pour la Profession !
Dossiers en stock, Opération Nationale "Stations-Services", actions du CNPA, etc.