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  • Contrats pétroliers
  • Locataires-Gérants
17 nov 2017

Locataires-gérants du réseau TOTAL : le CNPA intervient auprès de la Direction Réseau.

Le CNPA a rencontré la Direction Réseau de TOTAL (Département Mandataires) pour faire un point sur les difficultés rencontrées par les gérants sur l'application du contrat de location-gérance. Voici le compte-tendu de la réunion.

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28 nov 2016

Contrat de location-gérance EFR FRANCE (BP/DELEK) : facturation des pertes physiques de carburants, est-ce normal ?

Quels sont les droits des gérants ? Le CNPA répond à vos questions.

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08 nov 2016

Réseau BP (EFR FRANCE): nouveaux montants de la prime de fin de gérance

Revalorisation 2016 des termes fixe et variable.

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25 avr 2014

Locataires-Gérants BP / DELEK : résultats de l'enquête sur le contrat de gérance DELEK

Suite à la mise en place l'année dernière par DELEK du nouveau contrat de gérance, et des nombreuses sollicitations des professionnels sur le sujet, la Branche a réalisé une enquête via un questionnaire diffusé à tous les locataires-gérants du réseau BP/ DELEK. Point sur le dossier.

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05 jun 2013

LOCATAIRES-GERANTS: le CNPA a obtenu de nouvelles avancées pour le contrat de gérance BP/DELEK

Suite à une nouvelle réunion de négociation avec la Direction du Réseau France de DELEK, d'autres propositions du CNPA ont également été reprises dans le nouveau contrat de gérance.

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21 mai 2013

NOUVEAU CONTRAT BP/DELEK 2013: les conseils du CNPA

BP/DELEK propose actuellement son nouveau contrat de gérance: le CNPA ne l'avalise pas.

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26 mar 2013

BP/DELEK: NOUVEAU CONTRAT ET AVENIR DU RESEAU EN FRANCE

Prochaine rencontre avec la Direction du Réseau France.

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08 mar 2013

Nouveau contrat DELEK/BP

Nouveau contrat de gérance DELEK : les conseils du CNPA.

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07 sep 2010

Transfert des contrats BP à DELEK France

Position du CNPA sur la proposition de signature d'un avenant pour transfert du contrat BP à DELEK.

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28 fév 2007

Station autoroutière ELF : CARREFOUR condamné

La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt en date du 31 janvier 2007, a condamné le groupe CARREFOUR qui n'avait pas respecté les AIP et le protocole d'accord signé avec le CNPA le 31 mai 2001, suite à sa reprise de 17 stations autoroutières TOTAL, au paiement d'indemnités : pour les pertes sur les ventes de carburants, et rupture abusive du contrat, ainsi qu’au règlement de l'indemnité de fermeture prévue aux AIP.

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