Le CNPA a rencontré la Direction Réseau de TOTAL (Département Mandataires) pour faire un point sur les difficultés rencontrées par les gérants sur l'application du contrat de location-gérance. Voici le compte-tendu de la réunion.

Quels sont les droits des gérants ? Le CNPA répond à vos questions.

Revalorisation 2016 des termes fixe et variable.

Suite à la mise en place l'année dernière par DELEK du nouveau contrat de gérance, et des nombreuses sollicitations des professionnels sur le sujet, la Branche a réalisé une enquête via un questionnaire diffusé à tous les locataires-gérants du réseau BP/ DELEK. Point sur le dossier.

Suite à une nouvelle réunion de négociation avec la Direction du Réseau France de DELEK, d'autres propositions du CNPA ont également été reprises dans le nouveau contrat de gérance.

BP/DELEK propose actuellement son nouveau contrat de gérance: le CNPA ne l'avalise pas.

Prochaine rencontre avec la Direction du Réseau France.

Nouveau contrat de gérance DELEK : les conseils du CNPA.

Position du CNPA sur la proposition de signature d'un avenant pour transfert du contrat BP à DELEK.

La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt en date du 31 janvier 2007, a condamné le groupe CARREFOUR qui n'avait pas respecté les AIP et le protocole d'accord signé avec le CNPA le 31 mai 2001, suite à sa reprise de 17 stations autoroutières TOTAL, au paiement d'indemnités : pour les pertes sur les ventes de carburants, et rupture abusive du contrat, ainsi qu’au règlement de l'indemnité de fermeture prévue aux AIP.