Les modalités d'application aux vendeurs de fioul domestique.

Le J.O. du 30 octobre 2012 vient de publier un second arrêté, daté du 4 octobre 2012, relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'énergie aux vendeurs de fioul domestique.

Un arrêté du 14 décembre 2011 modifie et complète les annexes des arrêtés antérieurs définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Création d'un pôle national des certificats d'économies d'énergie.

Un arrêté du 15 décembre 2010 modifie et complète les annexes des arrêtés antérieurs définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Renouvellement du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Un arrêté, daté du 28 juin 2010, modifie et complète les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008 et 23 janvier 2009.

Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie.

Principaux points du rapport du MEEDDAT sur le fonctionnement du dispositif des certificats d'économie d'énergie.

Un arrêté, daté du 23 janvier 2009, modifie et complète les annexes des arrêtés des 19 juin et 19 décembre 2006, du 22 novembre 2007 et du 21 juillet 2008.