Vente d'alcool dans les stations-services : rappel du CNPA
Si le CNPA a évité le pire dans le projet de loi d'Orientations des Mobilités débattu actuellement dans l'Hémicycle (cf. Info du 22/05/2019), le CNPA rappelle que la loi du 21 juillet 2009 reste néanmoins applicable.
Alcool : modèles d'affiches relatives aux interdictions de vente d'alcool
Affiches obligatoires à apposer en cas de vente d'alcool à consommer sur place et à emporter.
Vente d'alcool : point de la situation
Actions en cours et à venir du CNPA.
Vente d'alcool : le nouveau dispositif législatif
La loi sur la vente d'alcool dans les stations-service est applicable immédiatement. Cependant, les Présidents de l'UFIP et du CNPA ont demandé aux pouvoirs publics un délai pour la mise en place de ces dispositions.
Vente d'alcool : point sur le dossier
Le CNPA interpelle le Conseil Constitutionnel.
Vente d'alcool : le projet de loi devant le Sénat
Le CNPA mobilise les sénateurs concernant le projet de loi portant réforme de l’Hôpital et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires qui va être examiné par le Sénat à partir du 11 mai 2009 .
Vente d'alcool : vote de l'Assemblée Nationale
Suite au vote de l'Assemblée Nationale du 9 mars, le CNPA se mobilise auprès du Sénat, notamment, sur la plage horaire.
Vente d'alcool : le projet de loi devant l'Assemblée Nationale
Le CNPA mobilise les parlementaires contre le projet de loi portant réforme de l'Hôpital et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires qui va être examiné par l'Assemblée Nationale à partir du 10 février 2009.