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16 nov 2020

Des précisions sur la vente obligatoire d'éthylotests en station

L’article 100 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités publiée prévoit que dans les débits de boissons à emporter, des éthylotests doivent être proposés à la vente à proximité des étalages de boissons alcooliques. Nous attendions depuis un arrêté précisant toutes les mesures de ce futur dispositif.

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28 mai 2019

Vente d'alcool dans les stations-services : rappel du CNPA

Si le CNPA a évité le pire dans le projet de loi d'Orientations des Mobilités débattu actuellement dans l'Hémicycle (cf. Info du 22/05/2019), le CNPA rappelle que la loi du 21 juillet 2009 reste néanmoins applicable.

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13 jan 2017

Vente d'alcool : nouvel affichage

Arrêté du 17 octobre 2016.

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14 mar 2014

Vente d'alcool

Quelques rappels..

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11 fév 2010

Alcool : modèles d'affiches relatives aux interdictions de vente d'alcool

Affiches obligatoires à apposer en cas de vente d'alcool à consommer sur place et à emporter.

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22 sep 2009

Vente d'alcool : point de la situation

Actions en cours et à venir du CNPA.

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29 jui 2009

Vente d'alcool : le nouveau dispositif législatif

La loi sur la vente d'alcool dans les stations-service est applicable immédiatement. Cependant, les Présidents de l'UFIP et du CNPA ont demandé aux pouvoirs publics un délai pour la mise en place de ces dispositions.

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17 jui 2009

Vente d'alcool : point sur le dossier

Le CNPA interpelle le Conseil Constitutionnel.

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16 avr 2009

Vente d'alcool : le projet de loi devant le Sénat

Le CNPA mobilise les sénateurs concernant le projet de loi portant réforme de l’Hôpital et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires qui va être examiné par le Sénat à partir du 11 mai 2009 .

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10 mar 2009

Vente d'alcool : vote de l'Assemblée Nationale

Suite au vote de l'Assemblée Nationale du 9 mars, le CNPA se mobilise auprès du Sénat, notamment, sur la plage horaire.

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Détaillants en carburants

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