Alcool : modèles d'affiches relatives aux interdictions de vente d'alcool
Affiches obligatoires à apposer en cas de vente d'alcool à consommer sur place et à emporter.
Vente d'alcool : point de la situation
Actions en cours et à venir du CNPA.
Vente d'alcool : le nouveau dispositif législatif
La loi sur la vente d'alcool dans les stations-service est applicable immédiatement. Cependant, les Présidents de l'UFIP et du CNPA ont demandé aux pouvoirs publics un délai pour la mise en place de ces dispositions.
Vente d'alcool : point sur le dossier
Le CNPA interpelle le Conseil Constitutionnel.
Vente d'alcool : le projet de loi devant le Sénat
Le CNPA mobilise les sénateurs concernant le projet de loi portant réforme de l’Hôpital et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires qui va être examiné par le Sénat à partir du 11 mai 2009 .
Vente d'alcool : vote de l'Assemblée Nationale
Suite au vote de l'Assemblée Nationale du 9 mars, le CNPA se mobilise auprès du Sénat, notamment, sur la plage horaire.
Vente d'alcool : le projet de loi devant l'Assemblée Nationale
Le CNPA mobilise les parlementaires contre le projet de loi portant réforme de l'Hôpital et relatif aux Patients, à la Santé et aux Territoires qui va être examiné par l'Assemblée Nationale à partir du 10 février 2009.
Vente d'alccol dans les stations-service : état du dossier
Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires", présenté au Conseil des Ministres du 22 octobre, pose le principe de l'interdiction de la vente d'alcool en station-service, malgré les multiples interventions du CNPA auprès des Pouvoirs Publics. Notre Organisation a d'ores et déjà pris contact avec le Rapporteur de la loi, et demandé une audience devant la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales en charge du projet, avant son passage devant l'Assemblée Nationale et le Sénat, pour défendre les intérêts des professionnels.