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  • Détaillants en carburants
  • Actions contre les GMS
23 jui 2019

Ventes de carburants à prix coûtant par les Grandes Surfaces (suite)

Le CNPA poursuit son action auprès des Pouvoirs Publics pour demander une application juste et équitable de la législation sur les prix et la concurrence: il s'agit d'un enjeu majeur pour la Profession. Un courrier vient d'être adressé dans ce sens au ministre Bruno Le Maire.

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02 jui 2019

Ventes de carburants à prix coûtant par les Grandes Surfaces

Certaines enseignes annoncent des réductions sur les achats alimentaires pour les consommateurs qui feraient le plein de carburants chez elles. Analyse et position du CNPA

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21 mar 2019

Opérations de ventes à prix coûtant des Grandes Surfaces : l'action du CNPA - suite

Que fait le CNPA pour défendre les exploitants de Stations-Service ?

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06 nov 2018

Opérations de ventes à prix coûtant des Grandes Surfaces : l'action du CNPA

Rappel de la règlementation et des interventions possibles du CNPA.

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28 mai 2014

Grandes Surfaces: revente à perte

Rappel des principales actions de la Branche.

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06 avr 2006

Grande surface : revente à perte

Suite à une action du CNPA, le Tribunal Correctionnel de Villefranche-sur Saône a condamné, par jugement en date du 18 octobre 2005, le Centre Leclerc de cette ville pour revente à perte sur les carburants, dans le cadre de la campagne sur la vente des carburants à prix coûtant du 29 juillet au 1er août 2004.

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16 fév 2005

Actions judiciaires des Détaillants en Carburants contre les GMS

Les différentes possibilités d'actions judiciaires contre les GMS pour les détaillants en carburants.

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21 sep 2001

Vente carburants à prime chez Carrefour

Intervention du CNPA lors de l'opération de bons d'achat pour du carburant acheté dans les stations Carrefour.

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08 mar 2001

Vente des carburants à prix coûtant dans les Centres Leclerc

Saisine de la DGCCRF pour contrôler la légalité de l'opération.

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28 jui 2000

Publicité vente à prix coûtant Centre Leclerc

Saisine de la DGCCRF suite à l'annonce des Centres Lerclerc de vente dans ses stations de carburant à prix coûtant.

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Détaillants en carburants

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