Mobilians a attaqué le groupe Casino devant le Tribunal de Commerce d'Evry dès la fin du mois de septembre 2022. Un jugement attendu courant septembre 2023.

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A la suite de nombreuses remontées d’adhérents constatant que sur le site internet www.geantcasino.fr était proposé le litre de carburant au prix de 0,70 € pendant 12 jours, du 25 août au 5 septembre 2022, dans tous les magasins GEANT CASINO ; MOBILIANS a considéré que cette opération constituait un acte de concurrence déloyale à l’égard des autres détaillants en carburants, et ce, à plusieurs égards

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Le groupe Casino communique depuis plusieurs jours sur son opération promotionnelle de vente de carburant à 0,70 centimes du litre (avec un remboursement via bon d’achat). Ce type d’opération, combinée au contexte de dispositif de remises gouvernementales, met à mal les exploitants indépendants. Plusieurs adhérents nous ont contacté à ce sujet, sachez que les équipes d’avocats de Mobilians sont mobilisés sur ce dossier.

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Depuis le mois de septembre 2021, certaines enseignes de la grande distribution (Leclerc, Casino …) relancent des opérations de ventes de carburants à prix coûtant et autres dispositifs promotionnels que le métier Stations suit de très près pour pouvoir agir :

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Le CNPA poursuit son action auprès des Pouvoirs Publics pour demander une application juste et équitable de la législation sur les prix et la concurrence: il s'agit d'un enjeu majeur pour la Profession. Un courrier vient d'être adressé dans ce sens au ministre Bruno Le Maire.

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Certaines enseignes annoncent des réductions sur les achats alimentaires pour les consommateurs qui feraient le plein de carburants chez elles. Analyse et position du CNPA

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Que fait le CNPA pour défendre les exploitants de Stations-Service ?

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Rappel de la règlementation et des interventions possibles du CNPA.

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Rappel des principales actions de la Branche.

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Suite à une action du CNPA, le Tribunal Correctionnel de Villefranche-sur Saône a condamné, par jugement en date du 18 octobre 2005, le Centre Leclerc de cette ville pour revente à perte sur les carburants, dans le cadre de la campagne sur la vente des carburants à prix coûtant du 29 juillet au 1er août 2004.

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