Opérations de ventes à prix coûtant des Grandes Surfaces : l'action du CNPA - suite
Que fait le CNPA pour défendre les exploitants de Stations-Service ?
Opérations de ventes à prix coûtant des Grandes Surfaces : l'action du CNPA
Rappel de la règlementation et des interventions possibles du CNPA.
Grandes Surfaces: revente à perte
Rappel des principales actions de la Branche.
Grande surface : revente à perte
Suite à une action du CNPA, le Tribunal Correctionnel de Villefranche-sur Saône a condamné, par jugement en date du 18 octobre 2005, le Centre Leclerc de cette ville pour revente à perte sur les carburants, dans le cadre de la campagne sur la vente des carburants à prix coûtant du 29 juillet au 1er août 2004.
Actions judiciaires des Détaillants en Carburants contre les GMS
Les différentes possibilités d'actions judiciaires contre les GMS pour les détaillants en carburants.
Vente carburants à prime chez Carrefour
Intervention du CNPA lors de l'opération de bons d'achat pour du carburant acheté dans les stations Carrefour.
Vente des carburants à prix coûtant dans les Centres Leclerc
Saisine de la DGCCRF pour contrôler la légalité de l'opération.
Publicité vente à prix coûtant Centre Leclerc
Saisine de la DGCCRF suite à l'annonce des Centres Lerclerc de vente dans ses stations de carburant à prix coûtant.