Contractualisation et Envoi du dossier de demande à SGS ICS

Planification de l’audit d’attribution

Audit (2 mois)

Réponse aux Non Conformités (6 semaines)

Décision de SGS ICS (1 mois)

Cycle de certification de 3 ans :
1. Possibilité d'audit à blanc d'entraînement afin de se préparer à la certification ;
2. Audit d’attribution du certificat en année 1, audits de surveillance en années 2 et 3 ;
3. Puis demande de renouvellement du certificat de la part de l’entreprise.

Le référentiel QUALICERT est applicable dans le cadre de la certification mono-site ou multi-sites. Les dispositions décrites ci-après sont celles utilisées dans le cadre d’une certification mono-site. Pour une certification multi-sites il convient d’appliquer de manière supplémentaire le réglement de certification multi-sites (RCQUS02) de SGS-ICS.

Le certificat est attribué par l’organisme certificateur à l'issue d'une procédure de certification documentée qui comporte les étapes suivantes :

  1. L'instruction du dossier de demande de l’entreprise ;
  2. La réalisation d’un audit de certification ayant pour objet de vérifier la conformité des services à la totalité du référentiel (réf. RE/DER) et donnant lieu à un rapport d’audit ;
  3. La décision du Comité Auto de Certification des Services de l’organisme certificateur, au vu du dossier de demande, du rapport d'audit, des avis de l'auditeur et des rapporteurs.
Instruction du dossier de demande :

Toute entreprise candidat à la certification de services doit déposer, auprès de l’organisme certificateur, un dossier de demande composé notamment :

  • d’une fiche de renseignements donnant des informations d’ordre administratif permettant d’organiser l’audit ;
  • d’une lettre d’engagement à respecter les règles de la Certification de Services et les caractéristiques définies dans le référentiel (réf. RE/DER).

Suite à la validation des éléments contenus dans le dossier de demande, l’organisme certificateur propose une date d’audit au candidat.

A la date de l’audit, l’entreprise candidate doit être en mesure d’apporter la preuve qu’il respecte depuis au moins 3 mois les dispositions définies dans le référentiel, notamment au travers des enregistrements demandés par le référentiel qui doivent pouvoir être consultés sur cette durée.

Réalisation de l’audit de certification :

L’audit de certification est réalisé par un ou plusieurs auditeur(s) habilité(s) pour le référentiel et selon un questionnaire spécifique qui reprend les éléments du présent plan de contrôle externe.

L’audit permet à l’auditeur de statuer sur la conformité aux exigences du référentiel. Il consiste en :

  • Des entretiens avec des membres du personnel, contribuant au respect des exigences du référentiel ;
  • Des vérifications visuelles d’éléments matériels ;
  • Des appels mystères ;
  • L’observation de l’activité le jour de l’audit ;
  • La consultation des documents et enregistrements.
Audit : L’audit vérifie que les services rendus sont conformes au référentiel. L’auditeur vous remet sur place son rapport présentant, s’il y a lieu, les écarts détectés.
Décision de SGS ICS relative à l’attribution du certificat :

Les décisions pouvant être prises par SGC ICS sont les suivantes :

  • Attribution du certificat
  • Audit complémentaire documentaire
  • Audit complémentaire sur site
  • Refus du certificat
Réponses aux écarts : Vous disposez d’un délai de six semaines pour définir des actions correctives et apporter la preuve de leur efficacité.

Une synthèse annuelle des résultats des contrôles pour le référentiel RE/DER est présentée au Comité Auto de la Certification des Services QUALICERT.

Extrait du référentiel de certification de services Qualicert "Prestation de dépannage – remorquage – gardiennage et transfert des véhicules légers en fin de vie" (réf. RE/DER/04) - Chapitre VIII, pages 48-49.