Attention, tout n'est pas possible ! Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet....

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Rappel des nouvelles dimensions des plaques d'immatriculation, modifiées avec l'entrée en application du SIV en février 2009, plus spécialement pour les L5e et les quadricycles. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

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Attention ! Renforcement des contrôles. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...

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Nouvelles mesures pour les 49,9cc débridés, et quelques informations complémentaires pour les cycles non motorisés. Lire la suite....

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Cette immatriculation devra être réalisée pour le 31 décembre 2010, sauf dans certains cas. Lire la suite ...

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Vous êtes très nombreux à nous interroger à propos de leur immatriculation dans le SIV qui, aujourd'hui, n'est plus possible à partir de vos concessions. Lire la suite....

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Un nouveau texte législatif (décret 2010-44) vient encore imposer d'autres obligations d'informations dues aux clients, et une restriction encore plus ... restrictive. Lire la suite

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De nouvelles obligations à la charge des professionnels, à mettre en place immédiatement. Lire la suite....

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La déclaration et l'identification des véhicules non homologués pour circuler sur la voie publique, y compris ceux destinés à la compétition, est obligatoire depuis le 2 juin 2009. Pour connaître les conditions, lire la suite....

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