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  • Marquage des vélos
15 avr 2021

Les professionnels du cycle autorisés à facturer l’identification des vélos. IA21072

Le CNPA obtient de la DGCCRF, confirmation du droit, pour les professionnels, de facturer l’identification des vélos, en plus du prix du vélo.

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07 jan 2021

Le gouvernement choisit l'APIC pour gérer le fichier des cycles identifiés IA21012

Par arrêté du 28 décembre 2020, le ministre des transports a désigné l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la mobilité active (APIC) pour effectuer la gestion du fichier national unique des cycles identifiés.

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16 oct 2020

Le projet de décret d'identification des cycles (IA20134)

L'identification des cycles doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Un projet de décret et un projet d'arrêté en précisent les conditions. (IA20134)

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18 oct 2018

Identification des vélos et fichier des propriétaires de cycles.Identification des vélos et fichier des propriétaires de cycles - IA18164

Le projet de loi d’orientation des mobilités ajoute un titre V au code des transports. Ce titre renforce le positionnement du vélo comme un moyen de déplacement.

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