Les professionnels vont être amenés à signer prochainement un contrat ou un avenant à leur contrat. Il n'est pas inutile de lire cette note qui fait ressortir des modifications importantes de la distribution au niveau des marques présentes sur le marché. Lire la suite....

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Les contrôles par la préfecture commencent. Votre convention d'habilitation est-elle à jour ? Lire la suite ...

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Le Carry Back permet à une entreprise présentant un résultat déficitaire en 2009 d'imputer ce déficit sur les 3 exercices précédents, et de se faire rembourser éventuellement l'impôt sur les sociétés. Lire la suite....

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La cotation Banque de France détermine votre possibilité d’emprunt à court et moyen terme. Une cotation peu favorable entravera vos démarches auprès de vos banquiers. Un rendez-vous avec votre Banque de France départementale peut changer bien des choses. Lire la suite ....

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Quelle analyse faire d'une garantie contractuelle lorsqu'un concédant exclut celle-ci pour une catégorie de véhicules ? et que devient cette garantie en faveur de véhicules distribués par un importateur qui disparaît de la circulation ? Lire la suite...

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Compte tenu de la crise économique qui sanctionne lourdement les professionnels du 2 roues, et de l'activité saisonnière, le cabinet du ministre du budget a accordé une dérogation aux professionnels pour échelonner le paiement des charges sociales patronales dues au titre des 6 premiers mois de l'année 2010, sur toute l'année 2010. Lire la suite...

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Sont abordés dans cet "Info Adhérent 2 roues" les sujets suivants : Taxe sur les publicités extérieures, Contrôle technique, Contrats de distribution, Réparer ou remplacer un cadre après accident, Obligation de conserver le bon de commande, Usage abusif du statut de fonctionnaire, le CQP vendeur motos, Grenelle de la moto, Réglement catégoriel automobile, Réforme de la taxe professionnelle.

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Dernières informations indispensables avant le grand jour du 15 avril 2009

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Comme on l’a dit, le SIV démarre à 8 heures (heure de la métropole) au matin du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs : 2, 3 roues et les Véhicules sans permis (les quads sont toujours immatriculés en préfecture). Lire la suite....

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