12 nov
2009
VL : Modification de l’arrêté du 18 juin 1991
La dernière modification de l’arrêté du 18 juin 1991 vient de paraître au journal officiel. Si certaines dispositions ne sont applicables qu’au 1er janvier 2011, d’autres directement liées à l’entrée des véhicules d’occasion dans le SIV le 15 octobre dernier, sont applicables dès aujourd’hui.
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