Une nouvelle modification de l’arrêté du 18 juin 1991 a été publiée au Journal Officiel. Elle vise principalement à intégrer la directive européenne du 5 Juillet 2010. De nouvelles dispositions seront applicables dès le 1er septembre 2011, d’autres à partir du 31 décembre 2011.

Lire la suite

La dernière modification de l’arrêté du 18 juin 1991 vient de paraître au journal officiel. Si certaines dispositions ne sont applicables qu’au 1er janvier 2011, d’autres directement liées à l’entrée des véhicules d’occasion dans le SIV le 15 octobre dernier, sont applicables dès aujourd’hui.

Lire la suite