Il existe deux types de centres de contrôle technique :

  • Les centres rattachés (affiliés) à un Réseau de contrôle technique
  • Les centres de contrôle non rattachés (Indépendants) à un Réseau.

Les centres affiliés à un Réseau bénéficient de prestations fournies contractuellement par le Réseau.
Les centres non rattachés à un Réseau doivent mettre en place les dispositions nécessaires pour garantir la qualité des contrôles : les formations initiales et annuelles des contrôleurs via un organisme reconnu, la mise en place et l’évolution du logiciel de contrôle et du système informatique, la transmission des données des contrôles à l’Organisme Technique Central, un système qualité, une documentation technique, etc...

Equipements d'un centre de contrôle
Les exigences relatives aux matériels et moyens de contrôle, à l'outil informatique et au bâtiment sont définies à l'annexe III de l'Arrêté du 18 juin 1991 modifié.
Le centre de contrôle doit également :

  • être exploité soit par une société, soit par une personne physique.
  • disposer d’un système qualité établit en référence la norme NF EN ISO/CEI 17020

Les exigences relatives à l’organisation d’un centre de contrôle sont décrites à l’annexe V de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié. Le respect de ces exigences est vérifié au cours d’un audit réalisé soit par le Réseau soit par un organisme agréé par le ministère chargé des Transports pour les centres non rattachés à un Réseau.

Dossier de demande d’agrément du centre
Tous les exemplaires du dossier de demande d’agrément doivent être déposés auprès de la préfecture du lieu d’implantation du centre de contrôle. Le contenu du dossier de demande d’agrément et le nombre d’exemplaires sont précisés :

  • Au chapitre II de l’annexe VII de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié pour un centre rattaché à un Réseau ;
  • Au chapitre III de l’annexe VII de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié pour un centre non rattaché à un Réseau*.

* : La liste des organismes agréés pour l’audit des centres non rattachés est disponible sur la base documentaire au niveau des instructions techniques générales. Ces organismes sont certifiés sous le référentiel ISO9001.

Qui agrée un centre
L’agrément du centre est délivré par le préfet du département du lieu d’implantation. Cet agrément est obligatoire pour exercer l’activité de contrôle technique. La notification préfectorale doit être présentée à toute réquisition. Elle mentionne notamment la date d’effet et le numéro délivré qui commence obligatoirement par la lettre S. Le centre de contrôle doit afficher, à la vue du public, le panneau distinctif.

Durée de l’agrément d’un centre
L’agrément n’a pas de durée de validité. Toutefois, certaines modifications comme le changement d’exploitant peuvent entraîner son annulation. Dans ce cas, le nouvel exploitant doit procéder à une nouvelle demande d’agrément.
L’agrément du centre peut également être retiré ou suspendu par le préfet si les conditions de bon fonctionnement ou si les prescriptions imposées ne sont pas respectées.
Les dispositions à appliquer en cas de modification d’agrément (plan, statut, localisation, changement de propriétaire, ..) sont décrites à l’annexe VII de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié.

Surveillance administrative des centres de contrôle technique 
La surveillance administrative des centres de contrôle est assurée, en fonction des régions administratives, par la Direction Régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie (DRIEE) en lle de France, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), ou la Direction l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), agissant pour le compte du ministre chargé des Transports, sous l'autorité des Préfets.