26 déc 2018

Annonces du Premier ministre : le CNPA trouve un accord

Suite aux annonces du Premier ministre et après un rendez-vous avec son Cabinet, le CNPA a été reçu deux fois par François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, le 14 et le 20 décembre, afin de négocier une sortie de crise acceptable pour le contrôle technique.

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IA18187

Consultez l'Arrêté modifiant l'arrêté compilé du 18 juin 1991 applicable aux véhicules légers.

Consultez l'instruction technique VL F8 datée du 20 décembre 2018.

Consultez l'information sur le rendez-vous à Matignon : IA 18183

Art 10254