Comportement d’évitement : le Gouvernement apporte une réponse
Suite à l’alerte lancée par le CNPA concernant la baisse inédite en 2019 du nombre de contrôles réalisés, les parlementaires se sont mobilisés en déposant des questions écrites au Gouvernement, lequel a apporté ses réponses.
Suspension de certains délais imposés par l’Administration (MàJ du 27 avril)
Une ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire a été publiée le 26 mars au Journal Officiel : le ministère nous confirme qu'elle s'applique, entre autres, au contrôle technique réglementaire des véhicules légers.
Où trouver votre classement ERP ? (MàJ du 2 avril)
En relation constante avec les pouvoirs publics, le CNPA vous a indiqué dans sa note d’information du 17 mars 2020 portant sur les « Établissements autorisés à recevoir du public » être en attente d’éclaircissements sur certains points.
Récapitulatif des informations importantes
Mesures d'aide du Gouvernement, chômage partiel, Ursaff, aides d'IRP Auto, retrouvez un récapitulatif des informations à connaitre.
Situation du marché : les députés relaient les inquiétudes des professionnels
Le marché du contrôle technique termine l'année 2019 avec une baisse de plus de 700.000 contrôles, phénomène inédit depuis la création du contrôle technique. Les parlementaires soutiennent la profession en déposant des questions écrites au Gouvernement.
Bilan du contrôle technique 2019 : des chiffres qui confirment la situation préoccupante du marché
L’organisme technique central (OTC) a publié le bilan d’activité 2019 des centres de contrôle technique pour les véhicules légers.
Qu’est-ce qu’un B2 vierge, condition indispensable pour devenir contrôleur technique ?
L’article L323-1 du code de la route précise que l’agrément de contrôleur technique est délivré sous réserve qu’aucune condamnation ne soit inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire du demandeur. De quoi s’agit-il ?
La LOM renforce la séparation entre contrôle technique et commerce automobile
Une disposition de la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2019, vise à renforcer la séparation entre contrôle technique et réparation et commerce automobile.
Amélioration du contrôle pollution des Diesel au 1er juillet
En pleine période de pic de pollution et de circulation alternée, l’amélioration du contrôle pollution des véhicules Diesel initialement prévue en décembre dernier, est entrée en vigueur le 1er juillet dernier.
Nouvelle norme mesure pollution et casse moteur
De nombreux professionnels s’inquiètent d’éventuelles conséquences sur les moteurs des véhicules contrôlés lors de l’application de la nouvelle norme relative à la pollution. Le CNPA démêle le faux du vrai.