05 déc2017
Procès Chevrolet : le commentaire des arrêts par Maître Bertin
La Cour d'Appel de Paris a rendu plusieurs arrêts le 15 novembre 2017 dans l'affaire dite "Chevrolet", qui revêtent un intérêt incontestable pour le droit de la distribution en général et le droit de la distribution automobile en particulier. Vous trouverez le contexte et l'analyse (fautes et préjudice) de Maître Bertin dans la pièce jointe.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer au CNPA, vous pouvez toujours nous contacter
Erreur 6
Art 9461