• CNPA
    Nous connaître
    • Missions
    • Organisation
    • Chiffres
    • Histoire
    • Adhérer au CNPA
    • Contacter le CNPA
  • Votre métier
    Branches & commissions
    • Agents de marque
    • Alliance des mobilités
    • Carrossiers
    • Centres de lavage
    • Collecteurs de pneumatiques usagés
    • Concessionnaires VI
    • Concessionnaires VP
    • Contrôle technique
    • Cycles-Motocycles
    • Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières
    • Détaillants en carburants
    • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
    • Education Routière et professions liées
    • Métiers de la mobilité partagée
    • Négociants VO
    • Parcs de stationnement
    • Ramasseurs agréés d'huiles usagées
    • Recycleurs
    • Réparateurs Indépendants
    • Services Multimarques de l'Après-Vente
    • Véhicules Historiques
  • Expertise
    & base documentaire
    • Social
    • Accords de branche
    • Emploi et formation
    • Protection sociale
    • Juridique & Fiscal
    • Environnement
    • Prévention des risques professionnels
    • Économie circulaire
    • Europe
  • Nos actions
    Grands dossiers
    • Actualités
    • Le point sur...
    • Presse
  • Annuaire
    Adhérents
  • Connexion
CNPA
  • CNPA
    • Missions
    • Organisation
    • Chiffres
    • Histoire
    • Adhérer au CNPA
    • Contacter le CNPA
  • Votre métier
    • Agents de marque
    • Alliance des mobilités
    • Carrossiers
    • Centres de lavage
    • Collecteurs de pneumatiques usagés
    • Concessionnaires VI
    • Concessionnaires VP
    • Contrôle technique
    • Cycles-Motocycles
    • Dépanneurs - Remorqueurs - Fourrières
    • Détaillants en carburants
    • Distribution carburant - Propriétaires exploitants
    • Education Routière et professions liées
    • Métiers de la mobilité partagée
    • Négociants VO
    • Parcs de stationnement
    • Ramasseurs agréés d'huiles usagées
    • Recycleurs
    • Réparateurs Indépendants
    • Services Multimarques de l'Après-Vente
    • Véhicules Historiques
  • Expertise
    • Social
    • Accords de branche
    • Emploi et formation
    • Protection sociale
    • Juridique & Fiscal
    • Environnement
    • Prévention des risques professionnels
    • Économie circulaire
    • Europe
  • Nos actions
    • Actualités
    • Le point sur...
    • Presse
  • Annuaire
  • Connexion
  • Accueil
  • Concessionnaires VP
  • Métier
  • Nos dossiers
  • Procès Chevrolet
24 mar2015

CNPA contre Chevrolet : la marque condamnée à indemniser les distributeurs !

Début avril 2014, le CNPA et 17 concessionnaires assignaient Chevrolet France en justice pour manquements à l’égard de son réseau. Les plaidoiries se sont tenues au Tribunal de Commerce de Paris le 30 janvier 2015. Le jugement a été rendu le 23 mars dernier.

Authentification requise

L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.

Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer au CNPA, vous pouvez toujours nous contacter

 
Erreur 6

Action Chevrolet Assignation

Art 7572

Nos dossiers

  • Prime à la conversion
  • WLTP
  • Procès Chevrolet
  • Procès Palau Mazda
  • Pick-up
  • Fichier des véhicules assurés
  • Forfait Post stationnement
  • SIV
  • Véhicule connecté
  • Reequilibre des relations contractuelles
  • Véhicule neuf
  • Convention Collective / Rapport de Branche
  • Mémento social
  • Guide environnement
© CNPA | Mentions legales | Politique de confidentialité |Contact