Les services de communication au public en ligne, entre autres, des organismes délégataires d'une mission de service public et des entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 millions de CA devront bientôt être accessibles aux personnes handicapées.

En 2016, le Parlement européen adoptait l’ensemble des nouvelles dispositions associées à la protection des données.

Cette Information-Adhérent a pour objectif de comparer les principaux contrats renouvelés ou amendés. Cette mise à jour vous donne une vision globale des contrats des différentes marques.

Les distributeurs Suzuki ont vu leur contrat de concession résilié début avril, avec un préavis de 2 ans.

Dans le cadre du dispositif de superbonus / prime à la casse notamment, les concessionnaires VP et VUL peuvent être amenés à prendre en charge les véhicules de leurs clients destinés à la destruction. Ils les confient alors à un centre VHU agréé. Le CNPA vous propose un contrat-type permettant de cadrer la relation entre concessionnaire et recycleur agréé.

L’avenir de la distribution automobile est nécessairement conditionné par la réglementation qui doit l’encadrer. Au moment où se discute l’après REC 1400/2002, il est primordial que l’ensemble des concessionnaires comprennent et partagent la position de leur Syndicat Professionnel.

Comme nous vous en avions informé dans l'Info Adhérents n°07152 du 3 août 2007, la nouvelle nomenclature d'activités françaises est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle confirme les nouveaux codes APE que nous vous annoncions pour les entreprises qui étaient jusque-là codifiée en 50.1Z. Petit rappel ....