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06 jun 2019

Accessibilité des sites Internet aux personnes handicapées

Les services de communication au public en ligne, entre autres, des organismes délégataires d'une mission de service public et des entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 millions de CA devront bientôt être accessibles aux personnes handicapées.

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29 sep 2017

RGPD (le Règlement Général de Protection des Données) : les obligations des professionnels de l'automobile - IA17141

En 2016, le Parlement européen adoptait l’ensemble des nouvelles dispositions associées à la protection des données.

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04 sep 2014

Contrats avec les constructeurs : comparez vos droits par marque - Mise à jour

Cette Information-Adhérent a pour objectif de comparer les principaux contrats renouvelés ou amendés. Cette mise à jour vous donne une vision globale des contrats des différentes marques.

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27 jun 2012

Résiliation des contrats de distribution SUZUKI : le CNPA écrit au constructeur

Les distributeurs Suzuki ont vu leur contrat de concession résilié début avril, avec un préavis de 2 ans.

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04 aoû 2009

Gestion des véhicules hors d'usage : le CNPA met à votre disposition un contrat-type d'apporteur d'affaires

Dans le cadre du dispositif de superbonus / prime à la casse notamment, les concessionnaires VP et VUL peuvent être amenés à prendre en charge les véhicules de leurs clients destinés à la destruction. Ils les confient alors à un centre VHU agréé. Le CNPA vous propose un contrat-type permettant de cadrer la relation entre concessionnaire et recycleur agréé.

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06 oct 2008

Règlement européen : Olivier Lamirault écrit aux concessionnaires

L’avenir de la distribution automobile est nécessairement conditionné par la réglementation qui doit l’encadrer. Au moment où se discute l’après REC 1400/2002, il est primordial que l’ensemble des concessionnaires comprennent et partagent la position de leur Syndicat Professionnel.

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16 jan 2008

La nouvelle NAF est entrée en vigueur ! - Quel est le nouveau code APE des concessionnaires automobiles ?

Comme nous vous en avions informé dans l'Info Adhérents n°07152 du 3 août 2007, la nouvelle nomenclature d'activités françaises est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle confirme les nouveaux codes APE que nous vous annoncions pour les entreprises qui étaient jusque-là codifiée en 50.1Z. Petit rappel ....

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