Nouvelle grille de malus 2018
La nouvelle grille du malus 2018 reprend les montants de la grille 2017 qui sont décalés pour démarrer à 120 grammes d’émission de CO2 au lieu de 127 grammes.
TASCOM : contestez vos redressements !
Beaucoup d’entre vous nous ont sollicités suite à des contrôles et des redressements TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales).
Révision des valeurs locatives : l'Administration répond au CNPA
Suite au courrier d'interrogation envoyé par la Branche VP en mars, la Direction Générale des Finances Publiques apporte une réponse précise.
Crédit d'impôt compétivité emploi : le préfinancement est opérationnel par Oséo
Depuis le 26 février 2013, les entreprises peuvent demander à Oséo le préfinancement de leur crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE).
Cartes grises - montant du cheval fiscal par région
La délivrance de la carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération.
Non-remboursement des bonus : le Ministre de l'Économie répond au CNPA
Le Ministre de l'économie a répondu à notre interpellation par courrier officiel.
600 millions d'euros pour les PME de l'automobile... combien pour votre entreprise ?
Dans le cadre du Plan de redressement de la filière automobile lancé le 25 juillet 2012, l’État a décidé de soutenir la trésorerie et l’investissement des acteurs de la filière automobile, en particulier les PME (production, services, distribution).
Tascom : les nouvelles dispositions
Voici les principales dispositions votées dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012.
Nouvelle mesure concernant la fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
Le Gouvernement avait annoncé, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, la mesure qu'il entendait prendre pour lutter contre la fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion. C'est chose faite.