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28 sep 2017

Nouvelle grille de malus 2018

La nouvelle grille du malus 2018 reprend les montants de la grille 2017 qui sont décalés pour démarrer à 120 grammes d’émission de CO2 au lieu de 127 grammes.

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14 avr 2014

TASCOM : contestez vos redressements !

Beaucoup d’entre vous nous ont sollicités suite à des contrôles et des redressements TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales).

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18 avr 2013

Révision des valeurs locatives : l'Administration répond au CNPA

Suite au courrier d'interrogation envoyé par la Branche VP en mars, la Direction Générale des Finances Publiques apporte une réponse précise.

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15 mar 2013

Crédit d'impôt compétivité emploi : le préfinancement est opérationnel par Oséo

Depuis le 26 février 2013, les entreprises peuvent demander à Oséo le préfinancement de leur crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE).

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08 mar 2013

Cartes grises - montant du cheval fiscal par région

La délivrance de la carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération.

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13 fév 2013

Non-remboursement des bonus : le Ministre de l'Économie répond au CNPA

Le Ministre de l'économie a répondu à notre interpellation par courrier officiel.

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25 jan 2013

600 millions d'euros pour les PME de l'automobile... combien pour votre entreprise ?

Dans le cadre du Plan de redressement de la filière automobile lancé le 25 juillet 2012, l’État a décidé de soutenir la trésorerie et l’investissement des acteurs de la filière automobile, en particulier les PME (production, services, distribution).

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07 jan 2013

Tascom : les nouvelles dispositions

Voici les principales dispositions votées dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012.

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02 jan 2013

Nouvelle mesure concernant la fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion

Le Gouvernement avait annoncé, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012, la mesure qu'il entendait prendre pour lutter contre la fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion. C'est chose faite.

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