Condamnation aux prud'hommes : ce que les entreprises doivent savoir sur la barémisation Macron

Lorsque le chef d'entreprise licencie un salarié, quel risque financier prend-il en cas de procès prud'homal ? Un expert du CNPA vous donne la réponse en fonction de la taille de votre entreprise.

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Concessionnaires VP

Compte tenu de la diversité des activités exercées par les concessionnaires, les activités du Métier qui les représente sont naturellement très variées et se caractérisent souvent par leur caractère transversal.

Les objectifs qui sont les nôtres témoignent de cette diversité et de cette richesse.

Tous ont un point commun cependant : celui de défendre, à Paris comme à Bruxelles, et dans tous les domaines, les intérêts de nos professionnels.

Nous formons le vœu que la liste non exhaustive qui suit saura vous en convaincre.

 

Soutenir et défendre le business des concessionnaires

Le statut du distributeur

  • L’obtention dans le cadre de la loi « Consommation » d’un amendement imposant au Gouvernement un rapport sur les conséquences de la fin du Règlement d’exemption automobile, en lien avec les Branches VI et 2roues ;
  • l’enquête institutionnelle et terrain lancée par la DGCCRF à échéance 2015 ;

La lutte La lutte contre la concurrence déloyale

  • L’obtention d’une enquête de la DGCCRF sur les annonces VN et VO déloyales, avec constats d’huissiers ;
  • le courrier aux constructeurs pour le respect de l’étanchéité du Réseau ;
  • l'attaque et la condamnation de Speedy en justice.

Les relations avec les constructeurs

  • La préservation de la rémunération des vendeurs ;
  • le comparatif des contrats de la Branche VP ;
  • l'action Chevrolet ;
  • le groupe de travail sur la réforme du « Business model ».

Les relations avec les assureurs

  • La collaboration étroite avec la Branche Carrossiers ;
  • le libre choix du carrossier ;
  • la norme AFNOR ;
  • la saisine de la DGCCRF sur les contrats (SFEREN et COVEA) ;
  • la négociation en cours avec Nobilas/AXA.

Les actions « crise » 

  • La participation aux divers plans gouvernementaux / États généraux de l’Auto ;
  • le bonus/malus : contestation de certains seuils et l’exclusion des véhicules en stock de l’annualisation du malus ;
  • les relations avec les établissements financiers (dont le courrier aux banques) ;
  • le déblocage de l’épargne salariale ;
  • les propositions dans le cadre du « choc de simplification » ;
  • la future prime pour l’achat d’un VO récent.

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)

  • L'obtention de l’immatriculation par les professionnels (hybrides et VD) ;
  • le courrier au Ministère sur la concurrence des sites Internet vendant les Cartes Grises illégalement ;
  • le soutien à l’ouverture du SIV au Contrôle technique pour l’immatriculation des VO.

 

Adapter la fiscalité et alléger les charges

  • La TLPE ;
  • éviter les coûts supplémentaires pour les intermédiaires de crédit ;
  • obtenir l’exonération de la TEOM ;
  • le non-remboursement des bonus ;
  • la contestation systématique de la TASCOM  par les concessionnaires des redressements, devant les tribunaux avec un argumentaire type fourni par le CNPA.

 

La communication

L'amélioration de l'image du CNPA

  • Les communiqués de presse VP ;
  • le magazine Concessionnaires ;
  • le rapport d’activité VP ;
  • la newsletter VP ;
  • l'affiche VO ;
  • la Cote d’Amour des Constructeurs ;
  • les réunions régionales.

Des outils pour les adhérents et préparer l’avenir

  • Les statistiques mensuelles VO, par département, marque, et catégories d’âge, ainsi que par régions ;
  • Les statistiques mensuelles VN (VP et de VUL de moins de 3,5 tonnes par marque et par département), ainsi que par région ;
  • les observatoires VN et VO en partenariat avec Autovista ;
  • les notes juridiques de nos avocats conseils ;
  • la Commission VO réformée et renforcée ;
  • l'annualisation de l’étude Après-vente : quel horizon à 2016 ? ;
  • le guide des bonnes pratiques développement durable ;
  • l'accompagnement des concessionnaires sur les problématiques HSE ;
  • les relations avec la NADA ;
  • une définition claire du véhicule neuf. 

 

Le concours du Métier VP à la négociation sociale

Il est indispensable que les concessionnaires soient présents et écoutés à chaque étape du processus de la négociation sociale. C’est dans ce but qu’a été créé le Groupe de Réflexion Sociale de la Branche (GRSB).

 

Membres du Bureau national :

Président : Christophe MAUREL

Vice-Présidente : Virginie de PIERREPONT

Vice-Président : Didier CHABRIER

Trésorier : Jean-Michel PERISSOUD

-  Xavier DUBOIS

-  Bernard GUYOT

-  Bruno NOMBLOT

-  Mickaël BONY

-  Pierre JALLU-BERTHIER

-  Jerôme DAUMONT

-  Pierre CHARDARD

-  France GERARD

-  Elisabeth COURT

-  Marc BRUSCHET


Membres associés :

-   Jean-Paul BAILLY

-   Jean-Louis KAYSER

-   René CEDAT

-   Claude FOURNIS

-   Aymeric GÉRIN

-  Emmanuel HACQUART

-  Olivier HOSSARD
 


Responsable Métier : Fabien BONADEO

Assistante : Laure MEJEAN

 


 

Les contacts

CNPA Concessionnaires VP

50 rue Rouget de Lisle
92158 Suresnes Cedex

Tel.: 01 40 99 55 00

Fax: 01 47 28 44 63

E-mail: info.concessionnaires-vp@cnpa.fr

Agenda

13/10/2017             Commission VO

13/10/2017              Directoire

22/11/2017              Directoire