Réflexions sur l'écotaxe : la contribution du CNPA

EN BREF

Une mission d'information sur l'écotaxe s'est constituée à l'Assemblée nationale.
La composition et les comptes rendus de cette mission sont disponibles en cliquant sur ce lien

Le CNPA a remis sa contribution aux députés :

• en préconisant un soutien à la modernisation du parc, en particulier à l'Euro 6,
• en plaidant pour une fiscalité stable, simple, prévisible et pour une égalité territoriale et professionnelle devant l'impôt,
• en démontrant l'absurdité économique et technique d’un assujettissement des essais et réparations à l’écotaxe.

TELECHARGEMENT

Lire la contribution du CNPA

Consultez la page "écotaxe" du cnpa.fr
Consultez les comptes rendus de la mission écotaxe