10 jan2014
Réflexions sur l'écotaxe : la contribution du CNPA
Dans le cadre des réflexions sur le devenir de l'écotaxe, le CNPA a remis sa contribution aux députés membres de la mission d'information sur la taxe.
EN BREF
Une mission d'information sur l'écotaxe s'est constituée à l'Assemblée nationale.
La composition et les comptes rendus de cette mission sont disponibles en cliquant sur ce lien
Le CNPA a remis sa contribution aux députés :
- en préconisant un soutien à la modernisation du parc, en particulier à l'Euro 6,
- en plaidant pour une fiscalité stable, simple, prévisible et pour une égalité territoriale et professionnelle devant l'impôt,
- en démontrant l'absurdité économique et technique d’un assujettissement des essais et réparations à l’écotaxe.
TELECHARGEMENT
Lire la contribution du CNPA
Consultez la page "écotaxe" du cnpa.fr
Consultez les comptes rendus de la mission écotaxe
Art 6892