Prime au renouvellement : le CNPA entendu!
Le rapport de la mission parlementaire sur l'écotaxe propose de créer un fonds de modernisation du parc routier. Cela répond à une demande formulée à plusieurs reprises par le CNPA...
EN BREF
Le CNPA avait incité les pouvoirs publics à prendre exemple sur l'Allemagne dont le dispositif de renouvellement du parc a eu des effets positifs sur les plans économiques et écologiques. Le rapport de la mission écotaxe fait référence à ce dispositif en proposant d'inciter les transporteurs français à investir dans des véhicules moins polluants.
Les députés émettent une réserve : le dispositif de subvention doit être compatible avec le droit européen qui n'autorise les aides qu’à la condition qu'elles soient destinées à l’acquisition de véhicules allant au-delà des normes européennes obligatoires. La prime à l'Euro 6 est donc exclue.
Néanmoins les parlementaires évoquent plusieurs catégories de véhicules susceptibles d'être aidées comme les véhicules au gaz. Un dispositif d’aide est par ailleurs envisagé pour soutenir les achats de poids lourds qui intègreront la catégorie « post Euro 6». Les véhicules « EEV » (« enhanced environmentally friendly vehicles » et « véhicules plus respectueux de l’environnement » – VRE) sont également visés par le rapport parlementaire.
Le gouvernement devrait prendre en compte les propositions du rapport parlementaire lors de la mise en place du dispositif qui se substituera à l'écotaxe. Le CNPA reste vigilant. Une décision pourrait intervenir en juin 2014.
Téléchargez la proposition n°7 du rapport parlementaire
POUR EN SAVOIR PLUS
Le CNPA auditionné par la mission écotaxe
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