Le CNPA auditionné par la mission écotaxe...

• Thierry Archambault, CSIAM (importateurs VI)
• Jacques Bruneel, CNPA - Branche Véhicules Industriels
• Jean-Pierre Robinet, FFC Carrossiers constructeurs
• Jean-Claude Girot, Renault Trucks
   

La mission "écotaxe" a pour objectif de réfléchir sur un mécanisme de substitution à l'écotaxe.

Jacques Bruneel et les responsables des constructeurs VI ont proposé aux parlementaires de tirer les enseignements de l'échec du déploiement de l'écotaxe :

• en instaurant un dispositif fiscal stable et prévisible contrairement à ce qui a été fait en 2013 avec, pour rappel, des tarifs incohérents, publiés 4 mois avant l'échéance,
   
• en instaurant un dispositif simple sur les plans techniques et administratifs. Il a ainsi été rappelé l'absurdité économique et technique d’un assujettissement des véhicules en essais et réparations à l’écotaxe,
   
• en assurant une égalité de traitement entre les professionnels compte tenu de la capacité qu’ils ont, ou non, de reporter leurs trafics sur d’autres modes. A titre d’exemple, les collecteurs de déchets n’ont, pas plus que les collecteurs de lait, la possibilité de reporter leur trafic vers du ferroviaire ou du fluvial.