Ecotaxe : les députés veulent exonérer les W Garage!
Cela répond à une demande du CNPA formulée dès 2008. L'assujettissement des immatriculations provisoires était absurde techniquement et économiquement. Le CNPA souhaite désormais que le gouvernement adopte la proposition des députés.
EN BREF
La mission parlementaire d'information sur l'écotaxe a rendu son rapport le 14 mai.
Le CNPA avait été auditionné par cette mission à l'Assemblée nationale, le 5 février 2014. (voir le compte rendu)
La demande d'exonération des véhicules en immatriculation provisoire (W Garage) avait alors à nouveau été formulée.
Le CNPA a été entendu car la proposition n°12 du rapport de la mission parlementaire recommande d'exonérer les W Garage de la future taxe.
Le gouvernement devrait prendre en compte les propositions du rapport parlementaire lors de la mise en place du dispositif qui se substituera à l'écotaxe. Le CNPA reste vigilant. Une décision pourrait intervenir en juin 2014.
Téléchargez la proposition n°12 du rapport parlementaire
POUR EN SAVOIR PLUS
Le CNPA auditionné par la mission écotaxe
Les autres propositions du rapport parlementaire
Les députés proposent une prime au renouvellement