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  • Infos Adhérents 2010
21 déc 2010

Prestations de service dans le cadre de contrats avec les assureurs : les précautions à prendre pour éviter les redressements fiscaux

Les modalités de choix de prise en compte économique des prestations de service dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une relation contractuelle avec une autre entreprise... LIRE LA SUITE

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25 nov 2010

Facturation des véhicules de remplacement et négociations de fin d'année avec les assureurs

Parmi les actions menées par la Branche Nationale des Carrossiers pour faire respecter la Charte signée avec les assureurs le 14 mai 2008, un point essentiel porte sur la facturation des prestations. La gestion des parcs de véhicules de remplacement est particulièrement concernée par cette clause de la Charte.

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11 oct 2010

Rappel des précautions concernant la prise en compte économique des véhicules de remplacement

Durant ces deux dernières années, le CNPA a été en première ligne pour que soit admis la possibilité de refacturation de la prestation des véhicules de remplacement.

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14 jun 2010

Protégez-vous des risques de redressement fiscal lors de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement

La gratuité ou certaines modalités de facturation des véhicules de remplacement présentent des risques juridiques et fiscaux. Le CNPA a œuvré au sein d’un groupe de travail avec les assureurs pour faire reconnaître ce risque et rappeler les modalités les plus sûres pour l’entreprise en la matière…

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05 jan 2010

Véhicules de remplacement

Le CNPA agit auprès des assureurs pour faire valoir le droit des professionnels à la facturation des Véhicules de remplacement.

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Véhicule de remplacement

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