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  • Libre choix du réparateur
20 nov 2017

Libre choix de son réparateur : le CNPA lance une nouvelle campagne de promotion

Une nouvelle campagne d'affichage du libre choix de son réparateur est lancée par le CNPA qui vous propose de nouveaux outils pour diffuser l'information sur ce droit essentiel des réparateurs et des assurés.

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13 oct 2017

Libre choix de son réparateur : le CNPA propose des outils pour faire vivre ce droit

Respect du droit de la concurrence, pleine application des engagements des assureurs auprès des réparateurs (Charte signée sous l'égide de la CEPC), le CNPA rappelle qu'il met à votre disposition des outils opérationnels pour promouvoir et faire appliquer le libre choix.

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28 jun 2016

"Libre choix du réparateur" : enfin un texte conforme à la loi et aux intérêts des réparateurs

Le CNPA ne peut que se satisfaire de la parution de l'arrêté relatif au rappel du libre choix du réparateur. Conséquence de l'action sans relâche du CNPA, ce nouvel arrêté est enfin conforme à la loi Consommation du 17 mars 2014 et aux intérêts des réparateurs.

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25 fév 2016

Victoire du CNPA : le rappel du libre choix du réparateur pèse sur les seuls assureurs

Le CNPA a obtenu l’annulation de l’arrêté du 29 décembre 2014 sur les modalités d'information des assurés, au moment du sinistre, sur leur faculté de choisir leur réparateur. Lire la suite...

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16 oct 2015

Signature d’une convention entre le CNPA, la Ligue des Droits de l’Assuré et Familles de France promouvant le libre choix de son réparateur aux automobilistes

Le CNPA, la Ligue des Droits de l’Assuré et l’association Familles de France ont signé, mardi 13 octobre, lors du Salon Equip’Auto, une convention de partenariat portant sur la promotion du libre choix du réparateur.

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23 sep 2015

Libre choix du carrossier : le CNPA part en campagne !

La Loi « Consommation » de 2014 instaure l’obligation de rappel aux assurés auto et moto qu’ils bénéficient du libre choix de leur carrossier. Dans ce cadre, et après s'être battu pour obtenir cette loi, le CNPA a lancé depuis le 4 juillet, une grande campagne de communication à l’échelle nationale, ayant pour mission de vous aider à informer les automobilistes sur leurs nouveaux droits obtenu grâce au CNPA. N'hésitez pas à utiliser tous ces outils de promotion du libre choix !

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25 mai 2015

Libre choix par l’assuré de son réparateur et de son expert : le CNPA à l’offensive

Le combat du CNPA pour rendre pleinement opérationnel de libre choix de son réparateur s’amplifie et s’enrichit de nouvelles actions.

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21 jan 2015

Libre choix du réparateur – L’arrêté d’application enfin paru

L’arrêté d’application de la loi relative au libre choix de son réparateur du 29 décembre 2014 est paru au Journal officiel 31 décembre 2014 LIRE LA SUITE

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01 déc 2014

Arrêté LIBRE CHOIX : dernière ligne droite avant la publication

Dernière ligne droite avant la publication de l’arrêté libre choix : le CNPA à la manœuvre pour faire pleinement appliquer la loi.

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31 oct 2014

LIBRE CHOIX : le CNPA obtient un second rendez-vous à la Direction Générale du Trésor en charge de la rédaction de l’arrêté

Le CNPA amplifie son action pour faire valoir ses propositions sur le libre choix

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