Accès aux informations techniques : mise à jour de la liste des sites constructeurs
Citröen, Hyundai et Mitsubishi intègrent la liste des sites constructeurs ouvrant accès aux informations techniques.
Tenue d'un registre de police par les auto-entrepreneurs
Au cas où certains en auraient encore douté, une réponse ministérielle confirme que l’auto-entreprise est une entreprise comme les autres et doit, à ce titre, respecter les règles de l'exercice de son activité. Aussi, les auto-entrepreneurs se livrant à un négoce de biens meubles sont obligés de tenir un registre de police. LIRE LA SUITE
Le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée est entré en vigueur
Le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée consacré par la loi du 15 juin 2010 est entré en vigueur le 1er janvier 2011 (cf. Info-Adhérents no 10153). Lire la suite
Auto-Entrepreneurs : Renforcement des conditions d'encadrement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 est parue au Journal Officiel du 21/12/2010. A noter dans son article 117 une disposition qui concerne les auto-entrepreneurs.
La SIAGI lance une offre de Garantie spécialement dédiée à l’EIRL
La SIAGI, organisme de caution mutuelle favorisant l’accès au crédit bancaire propose : LIRE LA SUITE
Les réparateurs ont enfin accès aux informations techniques !
Après une intense campagne de Lobbying, le CNPA a enfin obtenu l’accès aux informations techniques pour les réparateurs indépendants et agrées. En principe, depuis le 1er mars les constructeurs doivent leurs accorder l’accès à toutes les informations non sécurisées. Il en sera de même, à partir du 1er mars 2011 pour les informations dites sécurisées….
EIRL : artisans, vous pourrez protéger votre patrimoine personnel !
La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée est parue au Journal Officiel. L'entrepreneur pourra désormais séparer son patrimoine personnel de celui affecté à l'exercice de son activité professionnelle....
Vers un durcissement des conditions d’installation des auto-entrepreneurs
Entré en vigueur en janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur a séduit de très nombreux Français désireux d’exercer une activité professionnelle partielle grâce à un régime social et fiscal dérogatoire. Cette nouvelle forme de concurrence a bien sûr pénalisé les réparateurs traditionnels. Grâce à une intense mobilisation du CNPA, de l’APCM et de l’UPA, ce statut vient d’être durci par la loi de finances rectificative pour 2009.
La réforme de la Taxe Professionnelle en 2010 : un grand succès pour les Artisans !
Depuis la 1er janvier 2010 est entré en vigueur la nouvelle mouture de la Taxe Professionnelle. Cet impôt injuste qui frappait durement les ateliers depuis les années 70 est enfin modernisé en faveur des Artisans et des commerçants.