Problème d'exonération pour les opérations de modification technique de véhicule en énergie propre.
Suite à la montée en version du SIV le 8 novembre, un problème s'est présenté pour les opérations de modification technique pour le passage du véhicule en énergie propre.
Bug sur le W garage résolu
La procédure du w garage est à nouveau disponible.
Foire aux questions SIV
N'hésitez pas télécharger cette foire aux questions réalisées par le ministère de l'intérieur.
Immatriculation des VO importés sur le SIV - mise à jour
Compte-tenu de la sensibilité des véhicules importés au risque de fraude à l'immatriculation et à la TVA, le déploiement de fonctionnalité fait l'objet de plusieurs restrictions dans sa mise en oeuvre.
Caractères spéciaux dans les raisons sociales et les adresses
Voici ce qu'il faut savoir.
Clef Certigreffe périmée au 26 août ? Voici ce qu'il faut savoir
Vous avez, peut-être, reçu un mail indiquant que votre clef arrivait à échéance le 26 août alors que votre contrat vous dit le contraire. Voici la conduite à tenir.
Perturbation possible du SIV le 24 juin
La perturbation devrait avoir lieu dans la matinée
Perturbation SIV - mardi 9 juin
En raison d'une maintenance du site de l'INSEE auquel est rattaché le SIV, ce dernier sera perturbé quelques heures.
SIV et période COVID-19
L'ANTS a mis en ligne une foire aux questions - Mise à jour avec les CPI WW