Fiche pratique Social : l'embauche (IA20015)
Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.
L'inaptitude - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA19016)
Une instruction DGT précise le dispositif de visite médicale d'apprentis réalisée par un "médecin de ville".
Memento Social - La maladie
L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 15 juillet 2019.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.
Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans (IA19083)
Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.
Memento Social - La période d'essai
L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 14 mars 2019. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Mémento social - La maladie
Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.