L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un "questions-réponses", mis à jour le 29 juillet 2020, qui récapitule et apporte des précisons sur l'adaptation des missions des services de santé au travail, la procédure d'inaptitude et l'accompagnement des entreprises pendant la période de crise liée à l'épidémie de Coronavirus et au moment du déconfinement.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.

Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 15 juillet 2019.

Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.