Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un "questions-réponses" qui récapitule et apporte des précisons sur l'adaptation des missions des services de santé au travail, la procédure d'inaptitude et l'accompagnement des entreprises pendant la période de crise liée à l'épidémie de Coronavirus et au moment du déconfinement.

Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté

Les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 15 juillet 2019.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.

Les modalités d’application des procédures d’urgence sont fixées par le décret du 27 mars 2019 et entrent en vigueur le 1er avril 2019.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 14 mars 2019. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.