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12 fév 2021

Les modalités du suivi médical des salariés (IA19016)

Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté

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21 jan 2021

Mémento social - L'inaptitude

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.

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13 nov 2020

Mémento social - L'inaptitude

Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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09 jun 2020

Memento social - L'indemnisation de la maladie

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.

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10 jan 2020

L'inaptitude - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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15 jui 2019

Memento Social - La maladie

L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 15 juillet 2019.

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01 sep 2018

Mémento social - La maladie

Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.

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11 avr 2018

Ordonnances Macron: dispositions relatives à la procédure d'inaptitude (IA18011) - Mise à jour au 11 avril 2018

La loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 (JO du 31) modifie une partie de la procédure de contestation des avis, des propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail. Cette procédure avait été préalablement remaniée par l’ordonnance du 22 septembre 2017, puis complétée par le décret du 15 décembre 2017 et l’ordonnance du 20 décembre 2017. Un arrêté du 27 mars 2018 (JO du 30) vient, par ailleurs, préciser le montant des honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail auxquels le Conseil de prud’hommes confie une mesure d’instruction, dans le cadre d’une procédure de contestation des l’avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.

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26 oct 2017

Suivi médical des salariés : les modèles sont enfin parus

Les modèles d'attestation de suivi, d'avis d'aptitude et d'inaptitude et de propositions de mesures d'aménagement de poste que les Médecins du travail (et leurs équipes) devront utiliser à compter du 1er novembre 2017, ont été publiés.

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