Les modalités du suivi médical des salariés (IA19016)
Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté
Mémento social - L'inaptitude
L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 21 janvier 2021.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.
L'inaptitude - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Memento Social - La maladie
L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 15 juillet 2019.
Mémento social - La maladie
Une étude du mémento social est dédiée à la maladie.
Ordonnances Macron: dispositions relatives à la procédure d'inaptitude (IA18011) - Mise à jour au 11 avril 2018
La loi de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 (JO du 31) modifie une partie de la procédure de contestation des avis, des propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail. Cette procédure avait été préalablement remaniée par l’ordonnance du 22 septembre 2017, puis complétée par le décret du 15 décembre 2017 et l’ordonnance du 20 décembre 2017. Un arrêté du 27 mars 2018 (JO du 30) vient, par ailleurs, préciser le montant des honoraires dus aux médecins inspecteurs du travail auxquels le Conseil de prud’hommes confie une mesure d’instruction, dans le cadre d’une procédure de contestation des l’avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail.
Suivi médical des salariés : les modèles sont enfin parus
Les modèles d'attestation de suivi, d'avis d'aptitude et d'inaptitude et de propositions de mesures d'aménagement de poste que les Médecins du travail (et leurs équipes) devront utiliser à compter du 1er novembre 2017, ont été publiés.