Sondage SIV
Résultat du sondage sur le système d'immatriculation des véhicules
Rapport du député S. LETCHIMY sur la filière VHU
L'objectif de cette étude, demandée par S. ROYAL en 2014, était de déterminer les conditions de mise en place d'une économie circulaire pour la filière automobile afin de favoriser une filière locale de traitement de VHU dans les départements, régions et collectivités d'outre mer.
Certificat d'immatriculation non muté : que devez-vous faire pour obtenir une DAD ?
Vous êtes de plus en plus confrontés à des dossiers de cession de véhicule où le nom inscrit sur le certificat d'immatriculation ne correspond pas au propriétaire qui vous apporte le véhicule. La Branche des Recycleurs vous propose une méthodologie pour obtenir une DAD.
Interruption momentanée de l'accès au SIV
Message du Ministère de l'Intérieur informant de l'interruption du service SIV
IA N° 15030 - Nouveau format des plaques d’immatriculation
Uniformisation des formats de plaques d’immatriculation pour les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles & quadricycles non carrossees a compter du 30 juin 2015.
Les VUL carrossés vont bientôt pouvoir être téléimmatriculés!
La réforme du système de carrossage des véhicules utilitaires légers va simplifier les démarches d'immatriculation...
Procédures de destruction
Rappel des principes de la destruction administrative
Réglementation SIV : réaction de la Branche sur la procédure INDRA
Comme nous l'avions évoqué, certains d'entre vous rencontrent des difficultés avec la Société INDRA concernant l'application de la procédure de destruction administrative applicable depuis le 31 mars 2011.
SIV pour les 2 roues, VSP et quads : Contrôles pratiqués par les pouvoirs publics chez les professionnels
Le point sur les contrôles, pratiqués par les pouvoirs publics, des pièces qui constituent la demande d'immatriculation dans le SIV. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...