Conservation des cartes grises et des dossiers administratifs pendant 5 ans, tout connaître sur la procédure à suivre !

Vous venez de vous faire habiliter SIV ou vous souhaitez vous remettre à niveau ?

Le CNPA vous annonçait début décembre qu'il avait obtenu l'accord de principe pour l'ouverture du SIV aux réparateurs automobiles, restait à obtenir les modalités d'accès.

La fiche d'identification du véhicule recense l'ensemble des caractéristiques techniques du véhicule.

Depuis le 6 novembre, les guichets « carte grise » dans les préfectures ont définitivement fermé et il n'est plus possible d'y envoyer les dossiers "problématiques" ainsi que les certificats d’immatriculation… Que faire ?

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets "carte grise" dans les Préfectures ont définitivement fermé. Désormais, vous devez impérativement, effectuer vos opérations de destruction ou autre, de manière informatique via l'interface SIV-VHU.

Depuis le 6 novembre 2017, l’Etat a mis en place le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), qui passe notamment par la fermeture des services cartes grises dans les préfectures.

Les opérations du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pouvant faire l’objet d’une habilitation ne seront plus prises en charge en préfecture.

Immatriculation des cyclomoteurs : le cas du BSR au regard de l'exigence de justification d'un permis

Destruction des véhicules - quels sont les Cerfa ?