Un décret nº°2022-1749 du 30 décembre 2022 (JO du 31 décembre 2022), pris en application de la loi Santé au travail du 2 août 2021prévoit qu’à compter du 1er janvier 2025, le montant des cotisations versées par les employeurs à leur service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ne pourra, sauf exceptions, être inférieur à 80 % ou supérieur à 120 % du coût moyen national de l’ensemble socle de services, fixé annuellement par arrêté.

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Un décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022( JO du 30 décembre 2022) vient préciser les contours de ce nouvel outil : rôle des différentes parties, catégories d’informations devant y figurer, calendrier de mise en œuvre…

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En quoi consiste le droit d'alerte dont bénéficient les salariés et le CSE en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement ? Découvrez ci-dessous nos informations utiles !

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L'INRS a élaboré une méthode d’évaluation des risques psychosociaux destinée aux entreprises de plus de 50 salariés, baptisée "RPS-DU".

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Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 2 septembre 2022. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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Pour aider les employeurs à procéder à cette analyse, et à en tirer les enseignements susceptibles de mener à une amélioration de l’organisation du travail et des mesures de prévention, l’INRS propose une démarche en sept étapes, dans une brochure publiée au mois de juillet 2022.

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La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.

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La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.

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