Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés
Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 30 octobre 2020
Protocole sanitaire en entreprise : salariés symptomatiques et contacts
Le ministère du Travail publie sur son site internet un guide synthétique , élaboré avec l’assurance maladie, qui rappelle les mesures à prendre par l’employeur pour prendre en compte le risque de contamination par le coronavirus dans sa politique de santé et sécurité au travail.
Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA19016)
Coronavirus : le suivi médical des salariés est adapté
Coronavirus : quel rôle des services de santé au travail ?
Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un "questions-réponses", mis à jour le 29 juillet 2020, qui récapitule et apporte des précisons sur l'adaptation des missions des services de santé au travail, la procédure d'inaptitude et l'accompagnement des entreprises pendant la période de crise liée à l'épidémie de Coronavirus et au moment du déconfinement.
Le Gouvernement recommande aux entreprises de se constituer un stock de masques
Dans une note du 23 juillet 2020, le Gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection sur une période de 10 semaines pour pouvoir faire face à une éventuelle reprise de l'épidémie de Covid-19.
Port du masque : les évolutions au 20 juillet 2020
Un décret du 17 juillet 2020 instaure à compter du 20 juillet 2020, pour toute personne âgée de 11 ans et plus l’obligation de porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.
Coronavirus : le ministère du travail propose des Questions-Réponses
Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.
Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA20040)
Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses.
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA20041)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.