Droit à la déconnexion: NAO, forfaits annuels en jours (IA17046)
La loi Travail du 8 août 2016 a institué un droit à la déconnexion qui impacte la Négociation annuelle obligatoire et les forfaits annuels en jours.
Portabilité de la prévoyance et de la santé
Extension de l'accord relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Un arrêté ministériel du 7 avril 2016 vient d’être publié au J.O. du 20 avril.
Santé au travail : conséquences de l'absence d'équipement de protection individuelle
L'employeur est fautif du seul fait de l'exposition au risque...
Fonds de solidarité et de prévention du régime de santé
Un accord du 17 novembre 2015 crée l’association « IRP Auto Solidarité-Prévention », qui a pour objectif de mettre en œuvre et de promouvoir les actions de solidarité et de prévention décidées par les partenaires sociaux dans le cadre du régime professionnel de santé. Ces engagements seront effectifs au début de l’année 2016.
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Signature le 7 juillet 2015 de l'avenant n° 74 modifiant les garanties du RPCS.
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
L’avenant n° 74 du 7 juillet 2015 modifie les garanties du RPCS
Cotisations obligatoires de prévoyance
La décote sur les cotisations de prévoyance obligatoire est portée à 25%
Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 vient d’être publié au J.O. du 13 mai.
Flash jurisprudence n°1 (IA15005)
Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.