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22 jan 2021

Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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16 nov 2020

Memento social - Le règlement intérieur

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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21 avr 2020

Coronavirus : le ministère du travail propose des Questions-Réponses

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

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11 fév 2020

Lanceurs d'alerte (IA20037)

Rappel de la procédure d’alerte, de la mise en place de procédures de traitements de ces alertes, et de la protection du lanceur d’alerte.

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10 fév 2020

Memento Social - Les sanctions disciplinaires

L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 10 février 2020.

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06 jan 2020

Le règlement intérieur - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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01 sep 2018

Mémento social - Les sanctions disciplinaires

Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.

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01 sep 2018

Mémento social - Le règlement intérieur

Une étude du mémento social est dédiée au règlement intérieur.

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01 sep 2018

Memento social - Le licenciement pour motif personnel

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

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06 jan 2015

Flash jurisprudence n°1 (IA15005)

Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.

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