Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 15 juillet 2019.

L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 25 avril 2019.

Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.

Une étude du mémento social est dédiée au règlement intérieur.

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a institué la protection des salariés auteurs d’un alerte, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Un décret du 19 avril 2017 précise les modalités de recueil des signalements dans les entreprises de 50 salariés et plus à compter du 1er janvier 2018.

Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.