L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

Face à l’épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions des employeurs sur de nombreux thèmes.

Rappel de la procédure d’alerte, de la mise en place de procédures de traitements de ces alertes, et de la protection du lanceur d’alerte.

L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 10 février 2020.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Une étude du mémento social est dédiée aux sanctions disciplinaires.

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.