Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 1er janvier 2020.
Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA20040)
Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses.
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA20041)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA20042)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Lanceurs d'alerte (IA20037)
Rappel de la procédure d’alerte, de la mise en place de procédures de traitements de ces alertes, et de la protection du lanceur d’alerte.
L'inaptitude - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Mémento social - L'inaptitude
Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.
Guide sur la rupture ou le transfert du contrat de travail des salariés protégés
La direction générale du travail publie le 11 octobre un guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 15 juillet 2019.