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26 fév 2021

Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés

Comment appréhender ce risque en entreprise? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 26 février 2021

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02 déc 2020

Négocier un accord d'entreprise dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Le point sur la négociation d'entreprise dans le contexte de crise épidémique de Covid-19.

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31 aoû 2020

Ce qu'il faut savoir sur le prélèvement à la source (IA20101)

Le point sur le prélèvement à la source, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

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07 aoû 2020

Les salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social

La loi n°2020-938 du 30 juillet 2020 (JO du 31) permet aux salariés d’offrir des chèques vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19.

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02 mar 2020

Gérer un salarié élu local

Le salarié élu local bénéficie de divers droits et garanties pendant son mandat et au-delà. Ci-après un tour d’horizon.

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11 fév 2020

Lanceurs d'alerte (IA20037)

Rappel de la procédure d’alerte, de la mise en place de procédures de traitements de ces alertes, et de la protection du lanceur d’alerte.

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13 jan 2020

Le contrat à durée déterminée - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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10 jan 2020

Accès au Capital de Fin de Carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020

L'accord paritaire du 15 mai 2019, reconduisant pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière, est étendu.

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26 déc 2019

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2020

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2020 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.

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24 oct 2019

Accès au Capital de Fin de Carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019

L'accord paritaire signé le 4 juillet 2018, étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JO du 24), reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.

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