L’avenant n°97 du 19 janvier 2021 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle est applicable à compter du 1er janvier 2021. Il a été étendu par arrêté du 12 avril 2021 (JO du 27). L'arrêté du 27 septembre 2021 (JO du 30) relève le SMIC à compter du 1er octobre 2021. Les salariés classés à l'échelon 1 sont concernés par cette revalorisation.

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La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.

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Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Le SMIC est relevé à compter du 1er janvier 2021.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

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La loi n°2020-938 du 30 juillet 2020 (JO du 31) permet aux salariés d’offrir des chèques vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19.

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L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JO du 22), est applicable à compter du 1er février 2020.

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Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2020 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.

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Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés

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L'administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d'éventuelles erreurs

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