Une instruction DSS du 15 janvier 2020, diffusée le 12 février, apporte des précisions sur les principales interrogations relatives aux conditions d'attribution et de versement de cette prime.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

L’avenant n°89 du 3 juillet 2019 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JO du 22), est applicable à compter du 1er février 2020.

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source devant s’appliquer en 2020 viennent d’être diffusées sur www.net-entreprises.fr.

Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.

Les nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source (PAS), actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018, sont disponibles pour intégration en paye.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.

Le prélèvement à la source entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Pour éviter des pénalités en cas d'échec de prélèvement par la banque, n'oubliez pas de transmettre votre mandat SEPA.

Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés

L'administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d'éventuelles erreurs