Rappel: la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage au 1er octobre 2019.

Les nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source (PAS), actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018, sont disponibles pour intégration en paye.

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 3 juillet 2019 un avenant n°89 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. Il est actuellement soumis à extension ministérielle. Il sera applicable au plus tôt au 1er janvier 2020, sous réserve qu’il soit étendu avant cette date, et à défaut au 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au JORF.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 9 juillet 2019.

Le prélèvement à la source entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Pour éviter des pénalités en cas d'échec de prélèvement par la banque, n'oubliez pas de transmettre votre mandat SEPA.

Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés

L'administration fera preuve de souplesse en cas de retard ou d’erreur dans les déclarations de la prime.

L'administration fiscale précise la procédure à suivre pour régulariser d'éventuelles erreurs

L’avenant n°86 du 4 juillet revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 8 février 2019 (JO du 14), est applicable à compter du 1er mars 2019.

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.