Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2021.

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Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2020.

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Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC). L'accord paritaire signé le 22 mars 2017, étendu par arrêté du 13 avril 2018 (JO du 20), reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.

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Une étude du mémento social est dédiée à l'inaptitude.

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Le ministère du travail a publié sur son site un « Questions-Réponses » sur la rupture du contrat de travail.

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Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage s’appliquent aux fins de contrat intervenues depuis le 1er novembre 2019, notamment les nouvelles conditions à remplir pour être indemnisé et recharger ses droits.

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Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2019.

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La Cour de cassation illustre la protection conventionnelle contre le licenciement des salariés en arrêt maladie.

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