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04 mar 2021

Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail

L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 4 mars 2021.

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12 jan 2021

Memento social - La rupture conventionnelle homologuée

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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12 jan 2021

Memento social - La rupture conventionnelle homologuée

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2021.

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16 nov 2020

Actualisation de la Convention collective au 21 juin 2018

Les avenants n°77 et 77 bis, actualisant la Convention collective sur de nombreux thèmes, entrent en vigueur le 21 juin 2018 pour les entreprises adhérentes au CNPA.

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27 avr 2020

Coronavirus : Un décret énumère les délais sociaux qui échappent au mécanisme de suspension

Un décret n°2020-471 du 24 avril 2020 (JO du 25) dresse une liste des délais en matière sociale qui dérogent au principe de suspension des délais posé dans le cadre de la crise sanitaire et dont le cours reprend.

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06 nov 2019

De nouvelles règles d'assurance chômage à compter du 1er novembre 2019

Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage s’appliquent aux fins de contrat intervenues depuis le 1er novembre 2019, notamment les nouvelles conditions à remplir pour être indemnisé et recharger ses droits.

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02 jan 2019

Le certificat de travail - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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02 jan 2019

Le reçu pour solde de tout compte - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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01 sep 2018

Mémento social - Les suites de la rupture du contrat de travail

Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

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28 sep 2017

La rupture conventionnelle homologuée - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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  • Convention Collective / Rapport de Branche
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