Loi climat et résilience : principales mesures sociales
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (JO du 24) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit diverses mesures sociales. Ces mesures s'appliquent depuis le 25 août 2021, date d'entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021.
Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA21156)
La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA21157)
La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.
Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA21158)
La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.
Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Les affichages obligatoires (IA21106)
Le point sur les affichages et informations obligatoires.
Adaptation des règles de réunions du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge jusqu’au 30 septembre 2021, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de réunir le CSE à distance.
Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 6 avril 2021
Du 22 mars au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salarié(e)s) et d’employé(e)s à domicile votent pour désigner les syndicats qui les représenteront.
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.
Dialogue social dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Le ministère a mis à jour le 27 novembre 2020 son questions-réponses sur les modalités de dialogue social dans le contexte actuel.