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07 déc 2020

Dialogue social dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Le ministère a mis à jour le 27 novembre 2020 son questions-réponses sur les modalités de dialogue social dans le contexte actuel.

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04 déc 2020

Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA20034)

Le procédure d'élections du CSE détaillée.

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04 déc 2020

Adaptation des règles de réunions du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Une ordonnance du 25 novembre 2020 rétablit, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de réunir le CSE à distance.

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16 nov 2020

Memento social - Le règlement intérieur

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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01 oct 2020

Guide des élections du comité social et économique - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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28 jui 2020

La négociation des accords collectifs en entreprise (IA20073)

Le point sur la négociation des accords collectifs en entreprise, y compris pendant l'épidémie de Covid-19.

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09 jun 2020

Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel

L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 9 juin 2020.

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24 fév 2020

Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA20040)

Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses.

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24 fév 2020

Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA20041)

Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.

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24 fév 2020

Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA20042)

Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.

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