Le comité social et économique dans les entreprises de 11 à moins de 50 salariés (IA20040)
Le ministère du travail a actualisé son questions-réponses.
Le comité social et économique dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés (IA20041)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Le comité social et économique dans les entreprises de 300 salariés et plus (IA20042)
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses.
Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA20034)
Le procédure d'élections du CSE détaillée.
Le ministère du Travail apporte des précisions en cas de défaut de CSE au 1er janvier 2020
Le ministère du travail a précisé le 17 janvier sur son site internet les conséquences en cas d’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020.
Le groupe de sociétés en droit social (IA20024)
Comment reconnaître un groupe nécessitant la mise en place d’un comité de groupe ?
Le règlement intérieur - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Memento social - Le règlement intérieur
L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 6 janvier 2020. Le formulaire mis à jour est disponible auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Suppression de l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
Les dispositions réglementaires sur l’instance de dialogue social des réseaux de franchise sont supprimées.
Certification des compétences acquises pendant un mandat de représentant du personnel ou syndical
Certification des compétences acquises pendant un mandat de représentant du personnel ou syndical : les formations nécessaires constituent du temps de travail effectif