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17 déc 2020

Coronavirus : imposer des jours RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps

Que peut faire l'employeur en matière de RTT, jours de repos forfait jours, compte épargne-temps dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 ?

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18 nov 2020

Astreintes Dépannage remorquage : mise en place et organisation (IA19031)

Le point sur les dispositions conventionnelles relatives aux astreintes

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16 nov 2020

Tout savoir sur le bulletin de paie

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs ont mis en place un modèle de bulletin de paie simplifié. Une nouvelle adaptation du bulletin de paie est nécessaire au 1er janvier 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

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07 aoû 2020

Les salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social

La loi n°2020-938 du 30 juillet 2020 (JO du 31) permet aux salariés d’offrir des chèques vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19.

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24 mar 2020

Mesures sociales de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures listées en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

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04 fév 2020

Travail de nuit : synthèse des dispositions conventionnelles

Une synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 04 février 2020.

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13 jan 2020

Le travail à temps partiel - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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02 oct 2019

Travail du dimanche (IA19158)

Le point sur les dérogations au repos dominical.

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  • Convention Collective / Rapport de Branche
  • Mémento social
  • Guide environnement
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